Conditions d’utilisation

1. Mentions légales et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site denticool.fr et de ses sous-domaines (www.denticool.fr, blog.denticool.fr, et tout autre sous-domaine ultérieur), édités par la société [À COMPLÉTER dès création : Raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège social, numéro TVA], représentée par son représentant légal.

L’hébergeur du site est Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après le « Service »).

2. Acceptation des CGU

Toute navigation ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

DentiCool se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès au Service et inscription

Le Service est accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.

Certaines fonctionnalités (espace client, publication d’avis, etc.) nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée avec vos identifiants vous est imputable.

DentiCool se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d’informations fausses, d’usurpation d’identité ou de violation des CGU.

4. Services proposés

• Espace client (historique commandes, suivi, gestion des données personnelles)
• Newsletter (inscription/désinscription à tout moment)
• Publication d’avis et témoignages
• Chat en ligne avec le service client
• FAQ, formulaire de contact, recherche interne
• Espace partenaires (influenceurs / affiliés) – accès soumis à validation

DentiCool se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, sans indemnité.

5. Contenus générés par les utilisateurs (UGC)

Vous pouvez publier des avis, commentaires, témoignages et, sous réserve de validation, des photographies (avant/après).

En publiant tout contenu sur le Site, vous accordez à DentiCool une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, publier, diffuser et exploiter ce contenu, en tout ou partie, sur tout support et par tout moyen, notamment à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou marketing (y compris sur Meta Ads, TikTok Ads, site, emails, réseaux sociaux, etc.).

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur le contenu publié (notamment droit à l’image des personnes photographiées) et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marque, vie privée, diffamation, etc.). Vous indemniserez DentiCool de toute réclamation à ce titre.

DentiCool se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu sans justification ni indemnité.

6. Obligations et interdictions des utilisateurs

Vous vous interdisez notamment de :

• Reproduire, copier, extraire, représenter tout ou partie du Site, des textes, images, vidéos, logos ou contenus de DentiCool ;
• Utiliser des robots, scrapers, logiciels d’extraction automatique de données ou tout moyen similaire ;
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou tenter d’accéder au code source ;
• Créer de faux comptes, usurper l’identité d’autrui ;
• Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, incitant à la haine, à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation (revente de produits, création de site concurrent, etc.) ;
• Perturber le fonctionnement du Site (spam, saturation, attaque, etc.) ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ;
• Utiliser la marque « DentiCool » ou tout signe distinctif similaire sans autorisation écrite ;
• Revendre les produits DentiCool sous une autre marque ou dans un circuit non autorisé.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte, le blocage de l’accès et des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de DentiCool ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque DentiCool est protégée. Toute atteinte fera l’objet de poursuites.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». DentiCool ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de DentiCool est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, manque à gagner, etc.).

DentiCool décline toute responsabilité en cas de :

• Utilisation non conforme du Service
• Contenus publiés par les utilisateurs
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur Shopify, fournisseurs tiers, etc.)
• Force majeure

10. Durée – Résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. DentiCool peut résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français (tribunal du lieu du siège social de DentiCool ou du domicile du consommateur, au choix du demandeur).

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.